Section 1 : Groupe spécial de négociation - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
Le code
du travail
Section 1 : Groupe spécial de négociation
L2362.1 - L2362.9
Sous-section 1 : Mise en place et objet
L2362.1 - L2362.2
Article L2362.1
L2362-1
Article L2362.2
L2362-2
Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres
L2362-3
Sous-section 3 : Fonctionnement
L2362.4 - L2362.9
Article L2362.4
L2362-4
Article L2362.5
L2362-5
Article L2362.6
L2362-6
Article L2362.7
L2362-7
Article L2362.8
L2362-8
Article L2362.9
L2362-9
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