Chapitre II : Principe de non-discrimination - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/07/2025
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre III : Discriminations
Chapitre II : Principe de non-discrimination
Le code
du travail
Chapitre II : Principe de non-discrimination
L1132.1 - L1132.4
Article L1132.1
L1132-1
Article L1132.2
L1132-2
Article L1132.3
L1132-3
Article L1132.3.1
L1132-3-1
Article L1132.3.2
L1132-3-2
Article L1132.3.3
L1132-3-3
Article L1132.4
L1132-4
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