Section 2 : Dispositions communes - Code du travail
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Dernière mise à jour 09/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 2 : Dispositions communes
Le code
du travail
Section 2 : Dispositions communes
L1233.2 - L1233.7
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.
L1233-2
Sous-section 2 : Définition du motif économique.
L1233-3
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.
L1233.4 - L1233.4.1
Article L1233.4
L1233-4
Article L1233.4.1
L1233-4-1
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.
L1233.5 - L1233.7
Article L1233.5
L1233-5
Article L1233.6
L1233-6
Article L1233.7
L1233-7
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