Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Chapitre VII : Autres cas de rupture Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

Le code du travail

Section 1 : Rupture à l'initiative du salariéL1237.1 - L1237.3

Sous-section 1 : Démission. L1237-1

Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat. L1237.2 - L1237.3

Article L1237.2 L1237-2

Article L1237.3 L1237-3