Chapitre VII : Autres cas de rupture - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Le code
du travail
Chapitre VII : Autres cas de rupture
L1237.1 - L1237.16
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
L1237.1 - L1237.3
Sous-section 1 : Démission.
L1237-1
Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat.
L1237.2 - L1237.3
Article L1237.2
L1237-2
Article L1237.3
L1237-3
Section 2 : Retraite
L1237.4 - L1237.10
Sous-section 1 : Dispositions générales.
L1237-4
Sous-section 2 : Mise à la retraite.
L1237.5 - L1237.8
Article L1237.5
L1237-5
Article L1237.5.1
L1237-5-1
Article L1237.6
L1237-6
Article L1237.7
L1237-7
Article L1237.8
L1237-8
Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.
L1237.9 - L1237.10
Article L1237.9
L1237-9
Article L1237.10
L1237-10
Section 3 : Rupture conventionnelle.
L1237.11 - L1237.16
Article L1237.11
L1237-11
Article L1237.12
L1237-12
Article L1237.13
L1237-13
Article L1237.14
L1237-14
Article L1237.15
L1237-15
Article L1237.16
L1237-16
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