Sous-section 1 : Démission - Code du travail
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En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 03/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 1 : Démission
Le code
du travail
Sous-section 1 : Démission
L1237.1 - L1237.1
Article L1237.1
L1237-1
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