Dernière mise à jour 16/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre IV : Portage salarial Section 3 : Contrat de travail Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

Le code du travail

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contratL1254.11 - L1254.13

Article L1254.11 L1254-11

Article L1254.12 L1254-12

Article L1254.13 L1254-13