Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilitéL4162.4 - L4162.4

Article L4162.4 L4162-4

Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle L4162-5

Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel L4162.6 - L4162.9

Article L4162.6 L4162-6

Article L4162.7 L4162-7

Article L4162.8 L4162-8

Article L4162.9 L4162-9

Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite L4162-10