Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité
Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
Le code
du travail
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
L4162.6 - L4162.9
Article L4162.6
L4162-6
Article L4162.7
L4162-7
Article L4162.8
L4162-8
Article L4162.9
L4162-9
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
