Dernière mise à jour 04/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Titre Ier : Risques chimiques Chapitre Ier : Mise sur le marché et utilisation des substances et préparations dangereuses Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges Section 3 : Fabrication, importation et vente Section 2 : Fabrication, importation et vente Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs Paragraphe 1 : Information des utilisateurs

Le code du travail

Paragraphe 1 : Information des utilisateursL4411.6 - L4411.6

Article L4411.6 L4411-6