Section 2 : Mise en oeuvre des activités - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre III : Activités de services à la personne
Chapitre II : Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
Section 2 : Mise en oeuvre des activités
Le code
du travail
Section 2 : Mise en oeuvre des activités
L7232.6 - L7232.6
Article L7232.6
L7232-6
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos