Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux
Le code
du travail
Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux
L6112.4 - L6112.4
Article L6112.4
L6112-4
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