Dernière mise à jour 07/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Section 5 : Dispositions d'application

Le code du travail

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