Section 2 : Congé de bilan de compétences - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Le code
du travail
Section 2 : Congé de bilan de compétences
L6322.42 - L6322.52
Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté.
L6322.42 - L6322.43
Article L6322.42
L6322-42
Article L6322.43
L6322-43
Sous-section 2 : Durée du congé.
L6322.44 - L6322.46
Article L6322.44
L6322-44
Article L6322.45
L6322-45
Article L6322.46
L6322-46
Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.
L6322.47 - L6322.50
Article L6322.47
L6322-47
Article L6322.48
L6322-48
Article L6322.49
L6322-49
Article L6322.50
L6322-50
Sous-section 4 : Financement du congé.
L6322-51
Sous-section 5 : Dispositions d'application.
L6322-52
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