Dernière mise à jour 27/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif

Le code du travail

Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectifL6331.15 - L6331.17

Article L6331.15 L6331-15

Article L6331.17 L6331-17