Section 3 : Remboursement des frais de transport - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 3 : Remboursement des frais de transport
Le code
du travail
Section 3 : Remboursement des frais de transport
L6341.9 - L6341.9
Article L6341.9
L6341-9
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