Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 07/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : La formation professionnelle continue
Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
Le code
du travail
Section 3 ter : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
L6523.6.2 - L6523.6.2
Article L6523.6.2
L6523-6-2
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