Paragraphe 3 : Dispositions supplétives - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 3 : Equivalences
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3121.15 - L3121.15
Article L3121.15
L3121-15
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