Dernière mise à jour 01/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 1 : Définition Sous-section 1 : Ordre public Paragraphe 4 : Contrat de travail

Le code du travail

Paragraphe 4 : Contrat de travailL3123.6 - L3123.6

Article L3123.6 L3123-6