Chapitre II : Champ de la négociation collective - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/12/2023
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre V : Compte épargne-temps
Chapitre II : Champ de la négociation collective
Le code
du travail
Chapitre II : Champ de la négociation collective
L3152.1 - L3152.4
Article L3152.1
L3152-1
Article L3152.2
L3152-2
Article L3152.3
L3152-3
Article L3152.4
L3152-4
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