Section 2 : Registres et documents obligatoires - Code du travail
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Dernière mise à jour 04/05/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Section 2 : Registres et documents obligatoires
Le code
du travail
Section 2 : Registres et documents obligatoires
L3171.2 - L3171.2
Article L3171.2
L3171-2
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