Dernière mise à jour 28/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Titre IV : Dispositions communes Chapitre Ier : Représentation et information des salariés Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société

Le code du travail

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la sociétéL3341.1 - L3341.1

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