Section 3 : Information des représentants du personnel - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Section 3 : Information des représentants du personnel
Le code
du travail
Section 3 : Information des représentants du personnel
L3341.5 - L3341.5
Article L3341.5
L3341-5
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