Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Titre IV : Dispositions communes Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

Le code du travail

Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salarialeL3344.3 - L3344.3

Article L3344.3 L3344-3