Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre II : Représentativité syndicale
Chapitre II : Syndicats représentatifs
Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
Sous-section 5 : Scrutin
Paragraphe 1er : Commission des opérations de vote
Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes
Le code
du travail
Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes
R2122.46 - R2122.48
Article R2122.46
R2122-46
Article R2122.47
R2122-47
Article R2122.48
R2122-48
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