Paragraphe 3 : Dispositions communes - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre III : Attributions
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 3 : Ressources et dépenses
Paragraphe 3 : Dispositions communes
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Dispositions communes
R2323.42 - R2323.42
Article R2323.42
R2323-42
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