Dernière mise à jour 02/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre IV : Actions du médecin du travail Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Section 2 : Examens médicaux Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur Sous-section 1 : Examen d'embauche Sous-section 1 : Examen d'embauche Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Le code du travail

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs R4624.16 - R4624.16

Article R4624.16 R4624-16