Dernière mise à jour 07/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Section 4 : Action du médecin du travail Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Sous-section 2 : Examens médicaux Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux

Le code du travail

Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicauxR4626.31 - R4626.31

Article R4626.31 R4626-31