Dernière mise à jour 02/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Le code du travail

Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européenR7122.10 - R7122.11

Article R7122.10 R7122-10

Article R7122.11 R7122-11