Dernière mise à jour 27/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins Section 3 : Agences de mannequins Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable

Le code du travail

Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalableR7123.8 - R7123.13

Article R7123.8 R7123-8

Article R7123.9 R7123-9

Article R7123.10 R7123-10

Article R7123.10.1 R7123-10-1

Article R7123.10.2 R7123-10-2

Article R7123.11 R7123-11

Article R7123.12 R7123-12

Article R7123.12.1 R7123-12-1

Article R7123.13 R7123-13