Sous-section 2 : Organisation de l'enseignement - Code du travail
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Dernière mise à jour 01/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Sous-section 2 : Organisation de l'enseignement
Le code
du travail
Sous-section 2 : Organisation de l'enseignement
R6233.55 - R6233.61
Article R6233.55
R6233-55
Article R6233.56
R6233-56
Article R6233.57
R6233-57
Article R6233.58
R6233-58
Article R6233.59
R6233-59
Article R6233.60
R6233-60
Article R6233.61
R6233-61
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