Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Le code
du travail
Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
D6233.51.1 - D6233.51.1
Article D6233.51.1
D6233-51-1
Sous-section 1 : Durée et horaires de la formation
R6233.52 - R6233.54
Article R6233.52
R6233-52
Article R6233.53
R6233-53
Article R6233.54
R6233-54
Sous-section 2 : Organisation de l'enseignement
R6233.55 - R6233.61
Article R6233.55
R6233-55
Article R6233.56
R6233-56
Article R6233.57
R6233-57
Article R6233.58
R6233-58
Article R6233.59
R6233-59
Article R6233.60
R6233-60
Article R6233.61
R6233-61
Sous-section 3 : Convention avec une entreprise ou un groupement d'entreprise
R6233.62 - D6233.65
Article R6233.62
R6233-62
Article D6233.63
D6233-63
Article D6233.64
D6233-64
Article D6233.65
D6233-65
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