Article R6233.53 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R6233.53 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

L'horaire minimum prévu à l'article L. 6233-9 ne peut être inférieur à 240 heures par an en cas de prolongation de l'apprentissage pour une durée d'une année.