Article R6233.54 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R6233.54 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

La convention détermine la durée totale de chacune des formations assurées et la distribution des heures d'enseignement par matière et par année conformément à la réglementation applicable aux diplômes ou titres considérés.

Cité par:

Code du travail - art. D6232-17 (VD)
Code du travail - art. R6232-3 (Ab)