Section 2 : Mobilisation du compte - Code du travail
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Dernière mise à jour 02/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Droit individuel à la formation
Chapitre III : Le compte personnel de formation
Section 2 : Mobilisation du compte
Le code
du travail
Section 2 : Mobilisation du compte
R6323.4 - R6323.4
Article R6323.4
R6323-4
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