Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Chapitre III : Droit individuel à la formation Chapitre III : Le compte personnel de formation Section 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation

Le code du travail

Section 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formationR6323.7 - R6323.7

Article R6323.7 R6323-7