Section 7 : Assiette de contribution des établissements et services d'aide par le travail pour les personnes handicapées accueillies D6323.22 - D6323.26

Sous-section 1 : Alimentation du compte D6323-22

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte D6323.23 - D6323.25

Article D6323.23 D6323-23

Article D6323.24 D6323-24

Article D6323.25 D6323-25

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation D6323-26