Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif
R6331.12 - R6331.12
Article R6331.12
R6331-12
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