Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal
Le code
du travail
Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal
R6331.55 - R6331.63.12
Paragraphe 1 : Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
R6331.55 - R6331.63
Article R6331.55
R6331-55
Article R6331.56
R6331-56
Article R6331.57
R6331-57
Article R6331.58
R6331-58
Article R6331.59
R6331-59
Article R6331.60
R6331-60
Article R6331.61
R6331-61
Article R6331.62
R6331-62
Article R6331.63
R6331-63
Paragraphe 2 : Conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat
R6331.63.1 - R6331.63.12
Article R6331.63.1
R6331-63-1
Article R6331.63.2
R6331-63-2
Article R6331.63.3
R6331-63-3
Article R6331.63.4
R6331-63-4
Article R6331.63.5
R6331-63-5
Article R6331.63.6
R6331-63-6
Article R6331.63.7
R6331-63-7
Article R6331.63.8
R6331-63-8
Article R6331.63.9
R6331-63-9
Article R6331.63.10
R6331-63-10
Article R6331.63.11
R6331-63-11
Article R6331.63.12
R6331-63-12
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