Dernière mise à jour 05/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés Section 2 : Fonds d'assurance formation Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation Paragraphe 1 : Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaire

Le code du travail

Paragraphe 1 : Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaireR6332.43 - R6332.43

Article R6332.43 R6332-43