Dernière mise à jour 08/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés Section 2 : Fonds d'assurance formation Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation Paragraphe 3 : Contrôle

Le code du travail

Paragraphe 3 : ContrôleR6332.4 - R6332.4

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