Paragraphe 2 : Habilitation - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 2 : Fonds d'assurance formation
Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation
Section 2 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation
Sous-section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés
Paragraphe 2 : Habilitation
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Habilitation
R6332.68 - R6332.71
Article R6332.68
R6332-68
Article R6332.69
R6332-69
Article R6332.70
R6332-70
Article R6332.71
R6332-71
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos