Sous-section 3 : Gestion du fonds par une association - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 6 : Fonds national de péréquation
Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Sous-section 3 : Gestion du fonds par une association
Le code
du travail
Sous-section 3 : Gestion du fonds par une association
R6332.109 - R6332.113
Article R6332.109
R6332-109
Article R6332.110
R6332-110
Article R6332.110.1
R6332-110-1
Article R6332.111
R6332-111
Article R6332.112
R6332-112
Article R6332.113
R6332-113
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