Sous-section 1 : Dispositions générales - Code du travail
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Dernière mise à jour 03/05/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région
Sous-section 1 : Dispositions générales
Le code
du travail
Sous-section 1 : Dispositions générales
R6341.1 - R6341.1
Article R6341.1
R6341-1
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