Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 09/05/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 1 : Conditions d'ouverture et autorisation d'absence
Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée
Le code
du travail
Sous-section 2 : Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée
R6422.7.1 - R6422.7.2
Article R6422.7.1
R6422-7-1
Article R6422.7.2
R6422-7-2
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos