Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Formation professionnelle continue
Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
Le code
du travail
Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
R6523.10 - R6523.14
Article R6523.10
R6523-10
Article R6523.11
R6523-11
Article R6523.12
R6523-12
Article R6523.13
R6523-13
Article R6523.14
R6523-14
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