Dernière mise à jour 29/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 3 : Durées maximales de travail Section 2 : Durées maximales de travail Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales Paragraphe 1 : Dispositions communes Paragraphe 1 : Dispositions communes Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Le code du travail

Sous-paragraphe 1 : Ordre publicR3121.8 - R3121.9

Article R3121.8 R3121-8

Article R3121.9 R3121-9