Chapitre Ier : Repos quotidien - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Le code
du travail
Chapitre Ier : Repos quotidien
D3131.1 - D3131.7
Section 1 : Ordre public
D3131.1 - D3131.3
Article D3131.1
D3131-1
Article D3131.2
D3131-2
Article D3131.3
D3131-3
Section 2 : Champ de la négociation collective
D3131.4 - D3131.6
Article D3131.4
D3131-4
Article D3131.5
D3131-5
Article D3131.6
D3131-6
Section 3 : Dispositions supplétives
D3131-7
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