Section 2 : Champ de la négociation collective - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/03/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Section 2 : Champ de la négociation collective
Le code
du travail
Section 2 : Champ de la négociation collective
D3131.4 - D3131.6
Article D3131.4
D3131-4
Article D3131.5
D3131-5
Article D3131.6
D3131-6
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