Dernière mise à jour 04/05/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 1 : Congés rémunérés Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale Sous-section unique : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux Paragraphe 1 : Ordre public

Le code du travail

Paragraphe 1 : Ordre publicR3142.1 - R3142.1

Article R3142.1 R3142-1